Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/ETST1712573A/jo/article_3


Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 et suivants du code du travail concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 4313-82 du code du travail.


NOM

ADRESSE

NUMÉRO D'IDENTIFICATION CE

DOMAINE DE COMPÉTENCE

UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle)

Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry

0069

EPI destinés à la protection
de la tête

APAVE SUDEUROPE SAS

8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC. Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16

0082

Tout EPI

AFNOR Certification

11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex

0333

ASQUAL

14, rue des Reculettes, 75013 Paris

0334


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