Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil - Article 53

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Article 53
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A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, les mots : « du titre III du décret n° 62-921 du 3 août 1962 » sont remplacés par les mots : « du chapitre II du titre II du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 ».


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