Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: Non disponible


Le même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1244-5, les mots : « et établissements de santé » sont remplacés par les mots : «, établissements de santé et groupements de coopération sanitaire » ;
2° A l'article R. 1244-6, après les mots : « l'établissement », sont ajoutés les mots : «, le groupement de coopération sanitaire » ;
3° A l'article R. 2141-1-2, après les mots : « d'un laboratoire », sont ajoutés les mots : «, d'un groupement de coopération sanitaire » ;
4° Aux articles R. 2141-1-4, R. 2141-1-8 et R. 2141-1-9, après les mots : « les laboratoires », sont insérés les mots : «, groupements de coopération sanitaire » ;
5° A l'article R. 2141-1-6, après les mots : « laboratoire de biologie médicale », sont insérés les mots : «, groupement de coopération sanitaire » ;
6° Aux articles R. 2141-25, R. 2141-26, R. 2141-33 et R. 2142-3, après les mots : «, organismes », sont insérés les mots : «, groupements de coopération sanitaire » ;
7° Aux articles R. 2141-26, R. 2142-21, R. 2142-26 et R. 2142-53, après le mot : « organisme », sont ajoutés les mots : «, groupement de coopération sanitaire » ;
8° A l'article R. 2141-33, les mots : « toutes les des informations » sont remplacés par les mots : « toutes les informations » ;
9° Aux articles R. 2141-33, R. 2142-21, R. 2142-26 et R. 2142-26-1, les mots : « d'examens » sont supprimés ;
10° A l'article R. 2142-2, les mots : « ou un organisme » sont remplacés par les mots : «, un organisme ou un groupement de coopération sanitaire » ;
11° Aux articles R. 2142-2, R. 2142-3, R. 2142-47, R. 2142-51 et R. 2142-53, les mots : « d'analyses » sont supprimés ;
12° A l'article R. 2142-3, après les mots : « des organismes », sont insérés les mots : «, des groupements de coopération sanitaire » ;
13° Aux articles R. 2142-3, R. 2142-26-1, R. 2142-27, R. 2142-28 et R. 2142-29, après les mots : « l'organisme », sont insérés les mots : «, le groupement de coopération sanitaire » ;
14° A l'article R. 2142-30, après les mots : « d'un organisme », sont insérés les mots : «, d'un groupement de coopération sanitaire » et après les mots : « un autre établissement », sont insérés les mots : «, groupement » ;
15° Aux articles R. 2142-30, R. 2142-33 et R. 2142-34, après les mots : « tout organisme », sont insérés les mots : «, tout groupement de coopération sanitaire » ;
16° A l'article R. 2142-32, après les mots : « à l'organisme », sont ajoutés les mots : «, au groupement de coopération sanitaire » ;
17° A l'article R. 2142-37, après les mots : « directeur de l'établissement, de l'organisme ou du laboratoire », sont insérés les mots : « ou l'administrateur du groupement de coopération sanitaire » ;
18° A l'article R. 2142-47, après les mots : « les organismes », sont insérés les mots : «, les groupements de coopération sanitaire » ;
19° A l'article R. 2142-51, après les mots : « un organisme », sont insérés les mots : «, un groupement de coopération sanitaire » ;
20° A l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie, les mots : « d'analyse » sont supprimés.