Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (sessions 2018) par le centre de gestion du Nord

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/INTB1711103A/jo/article_snum1


Par arrêté du président du centre de gestion du Nord en date du 27 mars 2017, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2018.
Le nombre de postes à pourvoir aux concours est de 20 répartis comme suit : 10 au titre du concours externe, 6 au titre du concours interne et 4 au titre du 3e concours.
Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Le troisième concours est ouvert pour 20 % au plus des postes à pourvoir, dans les conditions fixées par les statuts particuliers, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
Les préinscriptions à ce concours se feront par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Nord sur internet : www.cdg59.fr du 16 mai au 21 juin 2017.
Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du Centre de gestion du Nord, 1, rue Langevin à 59260 Hellemmes.
Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer au Centre de gestion du Nord, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers. Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 juin 2017.
Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Centre de gestion du Nord 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex ou au centre de concours et d'examens du Centre de gestion du Nord, 1, rue Langevin à 59260 Hellemmes ou encore déposés à 17 heures dernier délai.
Si les pièces obligatoires (diplôme, copie intégrale du livret de famille, décision de la commission d'équivalence de diplôme ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour le concours externe, l'état des services pour le concours interne et l'attestation professionnelle dûment complétée et signée par l'employeur pour le 3e concours) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera faite avant l'annulation du dossier.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis, ou/et envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délai seront systématiquement refusés.
Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification de type de concours ou de choix de domaines ne sont possibles que jusqu'à :


- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;
- la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante concours@cdg59.fr et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et prénom ainsi que le concours concerné.


Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.


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