Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 26

Chemin :




Article 26
ELI: Non disponible


Les commissions prévues à l'article 18 du présent arrêté sont créées pour une durée de cinq ans conformément aux dispositions de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.


Liens relatifs à cet article

Cite: