Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - Article 9

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Article 9
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Le décret du 29 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1° du I de l'article 6, la référence à l'article R. 4624-21 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4624-31 du code du travail ;
2° Le II de l'article 10 est ainsi modifié :
a) Au 1°, après les mots : « conducteurs de train » sont insérés les mots : « et les personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » ;
b) Au 2°, les mots : « le dispositif » sont remplacés par les mots : « les dispositifs » et après les mots : « conduite de trains » sont ajoutés les mots : « et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » ;
c) Au 3°, les mots : « à ce dispositif » sont remplacés par les mots : « aux dispositifs » et après les mots : « des conducteurs de train » sont insérés les mots : « et des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports, » ;
d) A la première phrase du 6°, après les mots : « conducteur de train » sont insérés les mots : « et d'un membre du personnel mentionné à l'article L. 2221-7-1 du code des transports » ;
e) Au 6°, après les mots : « conduite de trains » sont insérés les mots : « et dans les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire ».


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