Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - Article 9

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Article 9
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L'article R. 653-96 est ainsi modifié :
1° Au IV, après les mots : « également attribuée, » sont insérés les mots : « par le préfet de région, » et les mots : « au V » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 204-1 » ;
2° Il est ajouté après le IV un V ainsi rédigé :
« V.-Pour l'exercice à titre temporaire et occasionnel des activités de chef de centre d'insémination et d'inséminateur équins, l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 204-1 est le préfet de région. »