Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


La section 6 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au quatrième alinéa de l'article D. 5213-88, après les mots : « Soit un organisme » sont insérés les mots : « , notamment un établissement ou service mentionnés aux 1° ou 2° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, » ;
2° Au troisième alinéa de l'article D. 5213-90, les mots : « au moins l'un des » sont remplacés par les mots : « au moins les ».


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