Arrêté du 29 mars 2017 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 8

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Article 8


Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 et dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.


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