Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - Article 13

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Article 13
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Le livre Ier est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 111-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu. » ;
2° Le 3° de l'article R. 111-33 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Sauf dérogation accordée dans les mêmes conditions que celles définies au 1°, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classés en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ; »
3° Au 1° de l'article R. 132-1, les mots : « et le plan pluriannuel régional de développement forestier » sont remplacés par les mots : «, le plan pluriannuel régional de développement forestier et les dispositions du plan de gestion du ou des biens inscrits au patrimoine mondial » ;
4° Le premier alinéa de l'article R. 132-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque la délimitation d'un périmètre mentionné au troisième alinéa de l'article L. 621-30 du code du patrimoine est effectuée conjointement à l'élaboration, à la révision ou à la modification d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, le préfet porte à la connaissance du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire la proposition de périmètre délimité des abords de l'architecte des Bâtiments de France en application du premier alinéa de l'article L. 621-31 du même code. » ;
5° L'article R. 141-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon. » ;
6° Le 9° de l'article R. 151-52 est abrogé et les 10° à 15° du même article deviennent respectivement les 9° à 14° ;
7° L'article R. 151-53 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Les périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial et de leur zone tampon mentionnés à l'article L. 612-1 du code du patrimoine ; »
8° Dans l'annexe du livre Ier relative à la liste des servitudes d'utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51 et R. 161-8, le B du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« B.-Patrimoine culturel.
« a) Monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables :
« Immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine ;
« Abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du même code ;
« Sites patrimoniaux remarquables classés en application de l'article L. 631-1 du même code ;
« Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine approuvés en application de l'article L. 631-4 du même code ;
« Règlements des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
« b) Monuments naturels et sites :
« Sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ;
« Sites classés en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement. »


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