Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - Article 20

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Article 20
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A l'article R. * 441-8, les mots : « un secteur sauvegardé » sont remplacés par les mots : « le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques ».