Arrêté du 6 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 mars 2017, l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique »,
Lire : « en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ».


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