Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - Article 23

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Article 23
ELI: Non disponible


En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment :


- l'heure d'immersion ;
- l'heure de retour en surface ;
- la profondeur maximale de l'intervention ;
- l'intervalle entre deux interventions successives ;
- la nature des gaz respiratoires ;
- la procédure de décompression éventuellement utilisée.


Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité.


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