Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 5

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Article 5
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Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale définitive.
Toutefois, ne peuvent être élus :
1° les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
2° les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
3° les agents frappés d'une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.


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