Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - Article 14

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Article 14


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010
Art. 28

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Art. 90
III. - Le 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 susvisée est abrogé.

NOTA :

Les dispositions du 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 ont modifié l'article L. 123-10 du code de l'environnement qui a été réécrit par l'article 3 de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016.


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