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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 10 janvier 2017


A 14 h 30 :
1. Éloge funèbre de Michel HOUEL.
A 15 heures :
2. Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 252, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 253, 2016-2017).
3. Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 209, 2016-2017) et troisième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 206, 2016-2017).
Rapport de M Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois (n° 254, 2016-2017).
Textes de la commission (nos 255 et 256, 2016-2017).
Le soir :
4. Débat sur les conclusions du rapport d'information (n° 181, 2016-2017) : « Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités ».


Délais limites


Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 janvier 2017 à 17 heures.
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement (n° 104, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 janvier 2017 à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 267, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 janvier 2017 à 17 heures.
Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? »
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 janvier 2017 à 17 heures.
Débat sur la situation de l'hôpital.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 janvier 2017 à 17 heures.

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 janvier 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 janvier 2017 à 12 heures.


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