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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 10 janvier 2017


A 14 h 30 :
1. Eloge funèbre de Michel HOUEL.
A 15 heures :
2. Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 252, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 253, 2016-2017).
3. Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 209, 2016-2017) et troisième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 206, 2016-2017).
Rapport de M Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois (n° 254, 2016-2017).
Textes de la commission (nos 255 et 256, 2016-2017).
Le soir :
4. Débat sur les conclusions du rapport d'information (n° 181, 2016-2017) : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités ».


Délais limites


Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 janvier 2017, à 17 heures.
Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et troisième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 janvier 2017, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Où va l'état territorial ? Le point de vue des collectivités ».
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 9 janvier 2017, à 17 heures.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 janvier 2017 à 17 heures.
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement (n° 104, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 janvier 2017, à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 267, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 janvier 2017, à 17 heures.
Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 janvier 2017, à 17 heures.
Débat sur la situation de l'hôpital.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 janvier 2017, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures.


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