Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la route. - art. R130-6 (VD)
- Modifie Code de la route. - art. R311-1 (VD)
- Modifie Code de la route. - art. R433-1 (VD)
- Crée Code de la route. - art. R435-3 (VD)
- Crée Code de la route. - art. R435-4 (VD)
- Crée Code de la route. - art. R435-5 (VD)
- Crée Code de la route. - art. R435-6 (VD)
- Transfère Code de la route. - art. R436-1 (VT)
- Transfère Code de la route. - art. R437-1 (VT)
- Transfère Code de la route. - art. R437-2 (VT)