Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: Non disponible


Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 3111-6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. L. 3111-6.-La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en Guyane. » ;


2° Les articles L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-10 sont abrogés.