Arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/INTS1637452A/jo/article_1


Pour l'année 2017, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.


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