Décret n° 2016-1949 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi - Article 9

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Article 9
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Aux articles 1er, 2,5,6-1,7,8 et 9 du même décret, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».


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