LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Article 79

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Article 79
ELI: Non disponible


L'article L. 141-12 du code de l'urbanisme est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir. »