Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - Article 2

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Article 2
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I.-Aux articles R. 3163-6, R. 3164-3, R. 4313-36, R. 4313-88, R. 4314-2, R. 4411-83, R. 4534-156, R. 4614-7, R. 4614-9, R. 8123-8 et R. 8123-9, les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des conditions de travail ».
II.-A l'article D. 4622-44, les mots : « comité régional de prévention des risques professionnels siégeant dans une formation restreinte composée des collèges mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 4641-31. Les membres de la formation restreinte concernés au titre de la déclaration individuelle d'intérêts prévue à l'article D. 4641-34 ne prennent pas part à la consultation » sont remplacés par les mots : « groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail ».
III.-A l'article D. 4622-53, les mots : « comité régional de prévention des risques professionnels dans une formation restreinte composée des collèges mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 4641-31 » sont remplacés par les mots : « groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail ».
IV.-A l'article D. 461-31 du code de la sécurité sociale, les mots : « Conseil supérieur de prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des conditions de travail ».
V.-A l'article R. 717-74 du code rural et de la pêche maritime, la référence à l'article « R. 4161-2 du code du travail » est remplacée par la référence à l'article « R. 4161-1 du code du travail ».
VI.-A l'article D. 717-33 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « d'une formation restreinte de la commission spécialisée du conseil d'orientation sur les conditions de travail chargée des questions relatives aux activités agricoles prévue à l'article R. 4641-22 du code du travail » sont remplacés par les mots : « d'une formation restreinte de la commission spécialisée du conseil d'orientation sur les conditions de travail chargée des questions relatives aux activités agricoles prévue à l'article R. 4641-14 du code du travail ».


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