LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Article 60

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Article 60


I à V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L169-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L169-3, Art. L169-4, Art. L169-5, Art. L169-8, Art. L169-10, Art. L169-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Art. L422-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L3131-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21-6, Art. 21-9, Art. 21-9-1, Art. 21-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L169-2-1

VI.-A l'exception de l'article L. 169-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du 6° du I du présent article, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, le présent article est applicable aux actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 et à la délivrance de produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 intervenus postérieurement au 14 juillet 2016.


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