Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales - Article 2

Chemin :




Article 2

Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe I, Art. Annexe II

-Code de l'éducation

Art. R222-2, Art. R222-2-1

-Code de la défense

Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7

-2015-1625 du 10 décembre 2015

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

Art. Annexe

-Décret n° 2016-166 du 18 février 2016

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016

Art. Annexe

Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 10 avril 2017

Art. 1


Liens relatifs à cet article