Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Chemin :




Article
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/AFSH1634591A/jo/article_snum1


ANNEXE
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
Compte de résultat prévisionnel principal
Personnel médical


N° DE COMPTE

STATUT

ETPR

RÉMUNÉRATIONS
(hors charges)

N-1

N

ECART

N-1

N

ECART

64212

Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires

64211

PH temps plein (ou médecins temps plein [*]) et temps partiel

64221

Attachés et attachés associés en triennal et en CDI

64222

Praticiens contractuels en CDI

TOTAL 1 - PERMANENTS

64233 (contrat > 3 mois)

Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires

64231 (contrat > 3 mois)

Praticiens contractuels en CDD

64232 (contrat > 3 mois)

Assistants et assistants associés

64233 (contrat > 3 mois)

Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires

64234 (contrat > 3 mois)

Autres praticiens à recrutement contractuel

64231/2/3&4 (contrat < 3 mois)

Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit (pour les contrats < 3 mois)

64235

Attachés et attachés associés en CDD

sous-total c/6423

64241&64242

Internes

64243&64244

Etudiants

sous-total c/6424

62113

Intérim médical

TOTAL 2 - NON PERMANENTS

TOTAL PERSONNEL MEDICAL (1 + 2)

(*) Pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.


Personnel non médical


N° de compte

STATUT / GRADE / QUALIFICATION

ETPR

RÉMUNÉRATIONS
(hors charges)

N-1

N

ECART

N-1

N

ECART

Titulaires et stagiaires

Personnels administratifs

dont personnels de direction

Personnels des services de soins

Personnels éducatifs et sociaux

Personnels médico-techniques

Personnels techniques et ouvriers

6411

TOTAL 1

Contrats à durée indéterminée

Personnels administratifs

Personnels des services de soins

Personnels éducatifs et sociaux

Personnels médico-techniques

Personnels techniques et ouvriers

6413

TOTAL 2

TOTAL 1 + 2 - PERMANENTS

Contrats à durée déterminée

Personnels administratifs

Personnels des services de soins

Personnels éducatifs et sociaux

Personnels médico-techniques

Personnels techniques et ouvriers

6415

Sous-total CDD

Dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement)

621 sauf 62113

Intérim non médical

TOTAL 3 - CDD et INTERIM

6416

Contrats soumis à dispositions particulières

6417

Apprentis

TOTAL 4

TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS

TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL (1 + 2 + 3 + 4)

TOTAL PERSONNEL MEDICAL et NON MEDICAL


Compte de résultat prévisionnel annexe


Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.


Liens relatifs à cet article