Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/AFSH1634240A/jo/article_2


L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 3. - Comptes de stocks et encours
En 39. DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS
Le compte « 398 Dépréciation des autres stocks (DNA et SIC, ESAT) » est remplacé par : « 398 Dépréciation des autres stocks (DNA et SIC, ESAT, GHT) ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
En 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
Le compte « 4717 Recettes relevé Banque de France » est remplacé par : « 4717 Recettes relevé Banque de France et DFT ».
3° En classe 6. - Comptes de charges
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte « 652 Contributions aux GCS et CHT » est remplacé par : « 652 Contributions aux GCS ».
4° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 73111 Produits de la tarification des séjours » est remplacé par : « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO ».
Le compte « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours » est remplacé par : « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO ».
Le compte « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours » est remplacé par : « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO ».
Le compte « 73114 Forfaits annuels » est remplacé par : « 73114 Forfaits annuels MCO ».
Le compte « 73118 Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) » est remplacé par : « 73118 Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) - MCO ».
Le compte « 731181 Dotation missions d'intérêt général (MIG) » est remplacé par : « 731181 Dotation missions d'intérêt général (MIG) - MCO ».
Le compte « 731182 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) » est remplacé par : « 731182 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) - MCO ».
Le compte « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par : « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique - MCO ».
Le compte « 73125 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultation externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L165-1 du code de la sécurité sociale » est remplacé par : « 73125 Forfaits administration de produits et prestations en environnement hospitalier (APE) et spécialités pharmaceutiques ou produits facturés en sus de ces forfaits ».
II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 2. - Comptes d'immobilisations
En 26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
Le compte « 2611 Titres de participation aux syndicats inter- hospitaliers (SIH) » est supprimé.
2° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 731173 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) » est supprimé.
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1. - Comptes de capitaux
En 10. APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
Après le compte « 106828 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) » est créé le compte suivant : « 106829 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
Après le compte « 106868 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 106869 GHT ».
Après le compte « 106878 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 106879 GHT ».
En 11. REPORT À NOUVEAU
Après le compte « 1108 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 1109 GHT ».
Après le compte « 1198 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 1199 GHT ».
En 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Après le compte « 1315 Autres collectivités et établissements publics locaux » est créé le compte suivant : « 1316 GHT - Contributions aux investissements communs ».
Après le compte « 1395 Autres collectivités et établissements publics locaux » est créé le compte suivant : « 1396 GHT - Contributions aux investissements communs ».
2° En classe 2. - Comptes d'immobilisations
En 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Après le compte « 2033 Frais d'insertion » sont créés les comptes suivants : « 204 Contributions aux investissements communs des GHT », « 2041 Financements versés - immobilisations incorporelles », « 2042 Financements versés - immobilisations corporelles », « 20421 Terrains », « 20422 Agencements et aménagements de terrains », « 20423 Bâtiments, installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) et ouvrages d'infrastructure », « 20425 Installations techniques, matériel et outillage industriel » et « 20428 Autres immobilisations corporelles ».
Après le compte « 2051 Concessions et droits similaires » est créé le compte suivant : « 2052 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires mis en commun au sein du GHT ».
En 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Après le compte « 21155 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21156 Terrains affectés aux GHT ».
Après le compte « 21255 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21256 Terrains affectés aux GHT ».
Après le compte « 21315 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21316 Bâtiments communs du GHT ».
Après le compte « 21355 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21356 IGAAC du GHT ».
Après le compte « 21415 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21416 Bâtiments communs du GHT ».
Après le compte « 21455 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21456 IGAAC communs du GHT ».
Après le compte « 21535 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21536 GHT ».
Après le compte « 21545 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21546 GHT ».
Après le compte « 21815 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21816 GHT ».
Après le compte « 21825 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21826 GHT ».
Après le compte « 218315 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 218316 GHT ».
Après le compte « 218325 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 218326 GHT ».
Après le compte « 21845 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21846 GHT ».
En 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Après le compte « 28033 Frais de publication » sont créés les comptes suivants : « 2804 Contributions aux investissements communs des GHT », « 28041 Financements versés - immobilisations incorporelles », « 28042 Financements versés - immobilisations corporelles », « 280421 Terrains », « 280422 Agencements et aménagements de terrains », « 280423 Bâtiments, installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) et ouvrages d'infrastructure », « 280425 Installations techniques, matériel et outillage industriel » et « 280428 Autres immobilisations corporelles ».
En 29. DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
Après le compte « 290 Dépréciation des immobilisations incorporelles » est créé le compte suivant : « 2904 Contributions aux investissements communs des GHT ».
3° En classe 3. - Comptes de stocks et encours
En 38. AUTRES STOCKS
Après le compte « 382 Stocks des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) » est créé le compte suivant : « 383 Stocks du GHT ».
4° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
En 45. COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
Après le compte « 454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C) » est créé le compte suivant : « 455 Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) (lettre G) ».
Après le compte « 4568 Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF (lettre P) » est créé le compte suivant : « 457 Groupe ».
En 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
Après le compte « 47172 Recettes relevé Banque de France - Héra » sont créés les comptes suivants : « 47173 Recettes - relevé DFT - hors Héra » et « 47174 Recettes - relevé DFT - Héra ».
5° En classe 4. - Comptes de tiers (Clara)
En 45. COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
Après le compte « 454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C) » est créé le compte suivant : « 455 Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) (lettre G) ».
Après le compte « 4568 Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF (lettre P) » est créé le compte suivant : « 457 Groupe ».
6° En classe 6. - Comptes de charges
En 62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « 6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « 62151 Personnel non médical » et « 62152 Personnel médical ».
Après le compte « 6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « 62181 Personnel non médical » et « 62182 Personnel médical ».
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 64235 Attachés et attachés associés en CDD », « 642351 Rémunération principale » et « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « 64861 Personnel non médical » et « 64865 Personnel médical ».
Après le compte « 6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « 64881 Personnel non médical » et « 64882 Personnel médical ».
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Après le compte « 652 Contributions aux GCS » est créé le compte suivant : « 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
7° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Après le compte « 731115 Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus (PO) » est créé le compte suivant : « 731116 Forfaits innovation - MCO ».
Après le compte « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) » sont créés les comptes suivants : « 73115 Produits du financement des activités de SSR », « 731151 Part activité de la dotation modulée à l'activité », « 731152 Part socle de la dotation modulée à l'activité », « 731153 Produits des médicaments facturés en sus des séjours - SSR », « 731154 Plateaux techniques spécialisés », « 731155 Dotations missions d'intérêt général (MIG) - SSR », « 731156 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) - SSR », « 731157 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) SSR » et « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) ».
Après le compte « 73215 Ticket modérateur forfaitaire - Hospitalisation complète » est créé le compte suivant : « 73216 Chirurgie esthétique mentionnée à l'article L.6322-1 du CSP ».
EN 74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
Après le compte « 7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage » sont créés les comptes suivants : « 7485 Fonds européens » et « 7486 Collectivités territoriales et autres organismes publics ».
IV. - Dans l'annexe 1.2, la liste des lettres mnémotechniques est ainsi complétée :
Après l'alinéa « E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » est inséré un alinéa ainsi rédigé : « G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
V. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
En 62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « 6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « 62151 Personnel non médical » et « 62152 Personnel médical ».
Après le compte « 6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « 62181 Personnel non médical » et « 62182 Personnel médical ».
En 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 64235 Attachés et attachés associés en CDD », « 642351 Rémunération principale » et « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « 64861 Personnel non médical » et « 64865 Personnel médical ».
Après le compte « 6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « 64881 Personnel non médical » et « 64882 Personnel médical ».
2° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
En C62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « C6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « C62151 Personnel non médical » et « C62152 Personnel médical ».
Après le compte « C6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « C62181 Personnel non médical » et « C62182 Personnel médical ».
En C64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « C642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « C64235 Attachés et attachés associés en CDD », « C642351 Rémunération principale » et « C642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « C64861 Personnel non médical » et « C64865 Personnel médical ».
Après le compte « C6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « C64881 Personnel non médical » et « C64882 Personnel médical ».
3° Après le III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), est créé un « IV.- Groupements hospitaliers de territoire (G) » comprenant les comptes figurant en annexe 3 du présent arrêté.


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