Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme - Article 3

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Article 3
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Le livre IV du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au d de l'article R. 421-19, la référence à l'article R. 111-38 est remplacée par la référence à l'article R. 111-42 ;
2° A l'article R. 421-22, la référence à l'article L. 121-21 est remplacée par la référence à l'article L. 121-23 et les mots : « aux a, b, c et d de l'article R. 121-6 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 4° de l'article R. 121-5 » ;
3° A l'article R. 431-6, les mots : « à l'article R. 123-9, » sont supprimés ;
4° Au h de l'article R. 431-16, la référence à l'article R. 146-2 est remplacée par la référence à l'article R. 121-5 et les mots : « au d de cet article » sont remplacés par les mots : « au 4° de cet article » ;
5° A l'article R. 431-18-1, la référence à l'article R. 111-50 est remplacée par la référence à l'article R. 111-23 ;
6° A l'article R. 431-33, la référence à l'article L. 123-4 est remplacée par la référence à l'article L. 151-25 ;
7° A l'article R. 472-12, les mots : « à l'article L. 130-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 421-4 et au g de l'article R. 421-23 » ;
8° A l'article R. 473-2, les mots : « des articles L. 130-1 et » sont remplacés par les mots : « de l'article » ;
9° A l'article R. 480-3, la référence aux articles R. 160-1 à R. 160-31 est remplacée par la référence aux articles R. 610-1 à R. 610-3.