Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/LHAL1622431D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/2016-1613/jo/article_2


Le livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A l'article R. 300-17, les mots : « mentionnés, selon le cas, aux articles R. 122-2, R. 123-2-1 ou R. 141-1 du présent code ou aux articles R. 4433-1 ou R. 4424-6-1 du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du rapport de présentation des documents mentionnés au I de l'article L. 300-6-1 » ;
2° A l'article R. 300-22, la référence à l'article L. 153-56 est remplacée par la référence à l'article L. 153-54 ;
3° A l'article R. 300-24, la référence à l'article L. 123-21 est remplacée par la référence à l'article L. 123-22 ;
4° A l'article R. 311-2, les mots : « du III de l'article L. 300-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 103-6 » ;
5° A l'article R. 311-5-1, la référence à l'article R. 111-48 est remplacée par la référence à l'article R. 114-1 ;
6° A l'article R. 311-6, la référence à l'article R. 111-48 est remplacée par la référence à l'article R. 114-1 ;
7° A l'article R. 313-3, la référence à l'article L. 123-1-2 est remplacée par la référence à l'article L. 151-4 et les mots : « du a de l'article L. 123-2 » sont remplacés par les mots : « du 5° de l'article L. 151-41 » ;
8° A l'article R. 313-4, les mots : « aux articles R. 123-4 à R. 123-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 151-9 à R. 151-50 » ;
9° A l'article R. 313-5, les mots : « au I de l'article L. 123-1-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 151-7 » ;
10° A l'article R. 313-6, les mots : « aux articles R. 151-1 et R. 151-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 151-51 à R. 151-53 » ;
11° A l'article R. 313-7, les mots : « au II de l'article L. 300-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 103-3 » ;
12° A l'article R. 313-8, les mots : « deux premiers alinéas de l'article L. 123-8 » sont remplacés par les mots : « articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-12 » ;
13° A l'article R. 313-38, la référence à l'article R. 160-1 est remplacée par la référence à l'article R. 610-1, la référence à l'article R. 160-2 est remplacée par la référence à l'article R. 610-2 et la référence à l'article R. 160-3 est remplacée par la référence à l'article R. 610-3 ;
14° A l'article R. 331-1, la référence à l'article R. 123-21 est remplacée par la référence à l'article R. 153-21.


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