Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Article 9

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Article 9
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Le 1° de l'article L. 1617-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 108 de la loi du 7 août 2015 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les régions et la collectivité de Corse. »