Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - Article 7

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Article 7
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I.-Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° A l'article D. 262-25-1, les mots : « au 1° de l'article L. 3122-4 » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article L. 3121-41 » ;
2° L'article D. 442-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « articles L. 141-2 à L. 141-7 » sont remplacés par les mots : « L. 3231-2 à L. 3231-11 » ;
b) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 223-11 » est remplacée par la référence : « L. 3141-24 » ;
c) Aux troisième et quatrième alinéas, la référence : « L. 141-8 » est remplacée par la référence : « L. 3231-12 » ;
3° Aux articles D. 444-4 et D. 444-8, la référence : « L. 3141-22 » est remplacée par la référence : « L. 3141-24 ».
II.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au e du 3° de l'article D. 133-19, la référence : « L. 3141-22 » est remplacée par la référence : « L. 3141-24 » ;
2° L'article D. 241-7 est ainsi modifié :
a) Aux deuxième et cinquième alinéas du II, les mots : « L. 3123-17 et L. 3123-18 » sont remplacés par les mots : « L. 3123-8, L. 3123-9, L. 3123-20 et L. 3123-28 » ;
b) Au IV, les mots : « à l'article L. 3121-44 » sont remplacés par les mots : « au 3° du I de l'article L. 3121-64 » ;
3° L'article D. 241-25 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « D. 212-18 à D. 212-24 » sont remplacés par les mots : « D. 3171-1 à D. 3171-15 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « du huitième alinéa de l'article L. 212-5 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 3121-31 » ;
4° Le III de l'article D. 241-27 est ainsi modifié :
a) Les mots : « en cas de modulation de la durée hebdomadaire du travail en application des articles L. 212-8 du code du travail ou L. 713-14 du code rural et de la pêche maritime ou » sont remplacés par les mots : « en cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine en application des articles L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail, » ;
b) Les mots : « ou en cas de réduction du temps de travail en application du II de l'article L. 212-9 du même code » sont remplacés par les mots : « ou du V de l'article 20 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » ;
1° A l'article D. 242-17, les mots : « à l'article L. 3121-44 » sont remplacés par les mots : « au 3° du I de l'article L. 3121-64 » ;
2° A l'article D. 242-19, les mots : « au 1° de l'article L. 3122-4 » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article L. 3121-41 » ;
3° Aux trois alinéas de l'article D. 531-11, la référence : « L. 3121-43 » est remplacée par la référence : « L. 3121-58 ».
III.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
L'article D. 2573-8 est ainsi modifié :
a) Au 1° du V, la référence : « L. 212-4-3 » est remplacée par la référence : « L. 3123-6 » ;
b) Au 1° du VI, la référence : « L. 212-1 » est remplacée par la référence : « L. 3121-27 » ;
c) Au 2° du VI, la référence : « L. 212-2 » est remplacée par la référence : « L. 3121-67 » et les mots : « l'article L. 212-4 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 » ;
d) Au 3° du VI, la référence : « L. 124-3 » est remplacée par la référence : « L. 1251-43 » ;
1° A l'article D. 4134-30, la référence : « L. 212-4-3 » est remplacée par la référence : « L. 3123-6 » ;
2° L'article D. 4134-31 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 212-1 » est remplacée par la référence : « L. 3121-27 » ;
b) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 212-2 » est remplacée par la référence : « L. 3121-67 » et les mots : « l'article L. 212-4 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « 4° de l'article L. 124-3 » sont remplacés par les mots : « L. 1251-43 ».
1° Les articles D. 7124-32 et D. 7226-32 sont ainsi modifiés :
a) La référence : « L. 3121-9 » est remplacée par les mots : « L. 3121-13 et L. 3121-15 » ;
b) La référence : « L. 3121-10 » est remplacée par la référence : « L. 3121-27 » ;
c) La référence : « L. 3122-47 » est remplacée par la référence : « L. 3121-68 ».
IV.-Le code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article D. 1271-5, la référence : « L. 3141-22 » est remplacée par la référence : « L. 3141-24 » ;
2° A l'article D. 1273-5, les mots : « L. 3123-14 à L. 3123-16 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 3123-6 » ;
3° A l'article D. 1273-7, la référence : « L. 3141-30 » est remplacée par la référence : « L. 3141-32 » ;
4° Au a du 3° de l'article D. 4161-2, les mots : « L. 3122-29 à L. 3122-31 » sont remplacés par les mots : « L. 3122-2 à L. 3122-5 » ;
5° A l'article D. 4162-18, les mots : « à l'article L. 3123-5, au premier alinéa de l'article L. 3123-6 » sont remplacés par les mots : « aux quatre derniers alinéas de l'article L. 3123-17 et au troisième alinéa de l'article L. 3123-26 » ;
6° A l'article D. 5522-6, la référence : « L. 3141-30 » est remplacée par la référence : « L. 3141-32 » ;
7° A l'article D. 6341-26, la référence : « L. 3121-10 » est remplacée par la référence : « L. 3121-27 » ;
8° A l'article D. 7121-28, la référence : « L. 3141-30 » est remplacée par la référence : « L. 3141-32 » ;
9° A l'article D. 7121-31, la référence : « L. 3141-29 » est remplacée par la référence : « L. 3141-31 » ;
10° A l'article D. 7121-35, la référence : « L. 3141-26 » est remplacée par la référence : « L. 3141-28 » ;
11° A l'article D. 7121-42, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».


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