Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - Article 6

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Article 6
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Le titre VII du livre 1er de la troisième partie du même codeest ainsi modifié :
1° A l'article D. 3171-1, les mots : « L. 3121-11, L. 3121-11-1 et L. 3121-15 » sont remplacés par les mots : « L. 3121-30, L. 3121-33, L. 3121-38 et L. 3121-39 » et la référence : « L. 3121-52 » est remplacée par la référence : « L. 3121-67 » ;
2° L'article D. 3171-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 3122-2 » est remplacée par la référence : « L. 3121-44 » et la référence : « D. 3122-7-1 » est remplacée par la référence : « D. 3121-27 » ;
b) Au second alinéa, la référence : « L. 3122-2 » est remplacée par la référence « L. 3121-47 » et après les mots : « l'accord collectif de travail », sont insérés les mots : « mentionné à l'article L. 3121-44 » ;
3° A l'article D. 3171-10, la référence : « L. 3121-43 » est remplacée par la référence : « L. 3121-58 » ;
4° A l'article D. 3171-12, les mots : « de l'article L. 3121-24 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 3121-28, L. 3121-33 et L. 3121-37 » et les mots : « L. 3122-2 et D. 3122-7-1 » sont remplacés par les mots : « L. 3121-44 et D. 3121-27 » ;
5° A l'article D. 3171-13, la référence : « L. 3122-2 » est remplacée par la référence : « L. 3121-44 » ;
6° A l'article D. 3171-16, après les mots : « horaires individualisés, », sont insérés les mots : « ou pendant une durée équivalente à la période de référence en cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année, ».