Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - Article 1

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Article 1
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I.-Au chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail, il est inséré une section 1, comprenant les articles R. 2145-1 et R. 2145-2, intitulée : « Formation économique, sociale et syndicale ».
II.-La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° La sous-section 1 devient la section 2 du chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail et est ainsi intitulée : « Congés de formation économique, sociale et syndicale » ;
2° La sous-section 1 devenue section 2 conformément au 1° du présent II comprend les articles R. 3142-2 à R. 3142-4 qui deviennent, respectivement, les articles R. 2145-3 à R. 2145-5 et les articles R. 3142-5 à R. 3142-5-2 qui deviennent, respectivement, les articles R. 2145-6 à R. 2145-8 ;
3° A l'article R. 3142-2 devenu article R. 2145-3, les mots : « congés de formation économique et sociale et syndicale » sont remplacés par les mots : « congés de formation économique, sociale et syndicale » ;
4° Aux articles R. 3142-3 et R. 3142-4 devenus respectivement articles R. 2145-4 et R. 2145-5, les mots : « congé de formation économique et sociale et de formation syndicale » sont remplacés par les mots : « congé de formation économique, sociale et syndicale » ;
5° A l'article R. 3142-4 devenu article R. 2145-5, la référence : « L. 3142-13 » est remplacée par la référence : « L. 2145-11 » ;
6° Aux articles R. 3142-5-1 et R. 3142-5-2 devenus respectivement les articles R. 2145-7 et R. 2145-8, la référence : « L. 3142-8 » est remplacée par la référence : « L. 2145-6 » ;
7° Au septième alinéa de l'article R. 3142-5-2 devenu article R. 2145-8, la référence : « R. 3142-5-1 » est remplacée par la référence : « R. 2145-7 ».


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