Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - Article 6

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Article 6
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La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé : « Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches » ;
2° L'article R. 1121-19 devient l'article R. 1121-16 et est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « biomédicales » est remplacé par les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 ».