Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires - Article 3

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Article 3
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Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au f de l'article R. 5141-85-2, les mots : « lorsque la publicité est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article R. 5141-86 » sont supprimés ;
2° L'article R. 5141-86 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, le mot : « hormone » est remplacé par les mots : « substances à activité anabolisante, anticatabolisante et bêta-agoniste » ;
b) Au sixième alinéa, le mot : « destinés » est remplacé par le mot : « destinées ».