Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/18/DEVR1630947A/jo/article_1


Les vitrages des véhicules des catégories internationales M, N, O, L, T et C, des machines agricoles automotrices et des engins spéciaux au sens de l'article R. 311-1 du code de la route sont d'un type homologué et sont installés dans les véhicules conformément aux dispositions de la directive 2007/46/CE et des règlements délégués UE n° 3/2014 et n° 2015/208 susvisés.


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