Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité - Article 1

Chemin :




Article 1


1° La commission locale d'agrément et de contrôle Ouest comprenant les régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire a son siège à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

2° La commission locale d'agrément et de contrôle Est comprenant les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté a son siège à Metz (Moselle) ;

3° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud comprenant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité de Corse a son siège à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

4° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest comprenant les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie a son siège à Bordeaux (Gironde) ;

5° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est comprenant la région Auvergne-Rhône-Alpes a son siège à Villeurbanne (Rhône) ;

6° La commission locale d'agrément et de contrôle Nord comprenant la région Hauts-de-France a son siège à Lille (Nord).


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