Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction - Article 1

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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
NOTA :

L'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 est ratifiée par l'article 102 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018.


Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Dispositions communes (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Action Logement Groupe (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Action Logement Services (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 4 : Action Logement Immobilier (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-17-1 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-17-2 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-17-3 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-17-4 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18-1 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18-2 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18-3 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18-4 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18-5 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18-6 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18-7 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-19-1 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-19-2 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-19-3 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-19-4 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-19-5 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-19-6 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-20-1 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-20-2 (M)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-20-3 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-20-4 (V)


Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-20-5 (V)