Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

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Deux concours (externe et interne) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité " maintenance navale ".

I. - Conditions d'admission à concourir

Tout candidat souhaitant s'inscrire au concours doit remplir les conditions suivantes :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Toutefois, l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale. S'agissant d'un concours de la branche de la surveillance, l'attention des candidats est appelée sur le fait que les emplois de cette branche peuvent comporter une participation à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat réservée aux candidats de nationalité française ;
- jouir de l'intégralité de ses droits civiques. Les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent, en outre, être compatibles avec l'exercice des fonctions ;
- être en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d'aptitudes physiques exigées pour l'exercice des fonctions. Les candidats aux concours de la branche de la surveillance dans la spécialité " maintenance navale " doivent justifier des conditions fixées à l'arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et à l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.

Les candidats font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur recrutement.
Outre les conditions générales requises ci-dessus, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe :
Les candidats souhaitant s'inscrire à titre externe au concours de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité " maintenance navale " doivent être titulaire de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste fixée à l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects :

- brevet de mécanicien 750 kW, " marine marchande " ;
- tout brevet de mécanicien, supérieur à 750 kW, " marine marchande " ;
- d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Les candidats doivent par ailleurs justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.
b) Concours interne :
Les candidats souhaitant s'inscrire à titre à titre interne doivent être fonctionnaire ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, et compter au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2017, le temps effectivement accompli au titre du service national actif, venant, le cas échéant, en déduction de ces quatre années.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Les candidats doivent en outre justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Date des épreuves écrites de ces deux concours (internes et externes)

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 14, 15 et 16 février 2017.

IV. - Procédure d'inscription

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé son compte, ou s'être connecté à son compte existant, le candidat saisit les données nécessaires à son inscription au concours. Avant de procéder à la validation de son inscription, un récapitulatif des données qu'il a saisies lui est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, le candidat reçoit un courrier électronique lui confirmant que son inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser, aux horaires habituels d'ouverture au public :

- en Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en province : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.

Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne et qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
Les dates d'inscription aux concours externes et internes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance sont les suivantes :
Les dates d'inscription aux concours externes et internes sont les suivantes :

Date d'ouverture des inscriptions par internet
et date de début de retrait des dossiers d'inscription
21 octobre 2016
Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi)
ou de dépôt des dossiers d'inscription
et date limite de clôture des inscriptions par Internet
23 décembre 2016

Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué dans le tableau ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole.
Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des inscriptions par internet.

V. - Organisation des concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
La nature et le programme des épreuves de ce concours sont fixés par un arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.

VI. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos, …).

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :

- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en province, aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;

ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.


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