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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 14 octobre 2016
Dépôt d'une


proposition de loiN° 39 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 17 octobre 2016
Dépôt d'une


proposition de loiN° 40 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Esther BENBASSA relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 18 octobre 2016
Dépôt de


propositions de loiN° 41 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 42 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 43 (2016-2017). - Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre GODEFROY, modifiant l'article L 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 44 (2016-2017) Proposition de loi présentée par M. Pierre LAURENT, visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 45 (2016-2017). - Proposition de loi organique de M. Henri CABANEL visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection législative ou sénatoriale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 46 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Henri CABANEL visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents législatifs mis en distribution le mercredi 19 octobre 2016


N° 19. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, envoyé à la commission des lois.
N° 20. - Rapport de Mme Elisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
N° 24. - Rapport d'information de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne.
N° 35. - Rapport d'information de M. Daniel PERCHERON, fait au nom de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France.


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