Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi - Article 2

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Article 2
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Le présent arrêté s'applique aux compléments alimentaires auxquels sont ajoutées des substances chimiquement définies, à des fins nutritionnelles ou physiologiques.
Il ne s'applique pas :


- aux nutriments définis au 2° de l'article 2 du décret du 20 mars 2006 susvisé ;
- aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.


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