Arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/AFSS1627027A/jo/article_1


Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2016, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986.


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