Décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016 modifiant les articles D. 185-1 et D. 185-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Article 1
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Aux onzième, douzième, seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'option de coordination » sont remplacés par les mots : « au contrat d'accès aux soins ».