Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


Le 1° de l'article R. 5121-85 et le a du 1° de l'article R. 5121-88 du code de la santé publique sont complétés par les mots : « ou dans un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic prévu à l'article L. 3121-2 ».