Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse - Article 2

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Article 2
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Le chapitre V du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 135-8, la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « IV » ;
2° Au premier alinéa du II de l'article R. 135-9, le mot : « mensuels » est supprimé et le deuxième alinéa du II du même article est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 135-15-1, la mention : « 7° » est remplacée par la mention : « 5° du I » et au dernier paragraphe la mention : « L. 134-1 » est remplacée par la mention : « L. 114-3 » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 135-16, après les mots : « de l'application », les mots : « du b, du c et du d » sont remplacés par les mots : « des a, en ce qui concerne les périodes mentionnées au 3° de l'article L. 351-3, du b et du c du 2° du I » et après les mots : « des allocations mentionnées aux b et », les mots : « d du 4° » sont remplacés par les mots : « c du 2° du I » ;
5° A l'article R. 135-16-1, les quatre premiers alinéas sont supprimés et au cinquième alinéa, qui devient le premier alinéa, les mots : « Le versement forfaitaire résultant du g du 4° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Le versement forfaitaire résultant du a du 2° du I de l'article L. 135-2, concernant les périodes mentionnées au 8° de l'article L. 351-3, » ;
6° L'article R. 135-16-2est abrogé ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 135-16-3, après le mot : « périodes », sont ajoutés les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 351-3, » et les mots : « du f du 4° » sont remplacés par les mots : « du a du 2° du I » ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 135-16-4, après le mot : « périodes », sont ajoutés les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 351-3, » et les mots : « du f du 4° » sont remplacés par les mots : « du a du 2° du I » ;
9° Au premier alinéa de l'article R. 135-16-5, après le mot : « périodes », sont ajoutés les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 351-3, » et les mots : « du f du 4° » sont remplacés par les mots : « du a du 2° du I » ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 135-16-6, les mots : « du 10° » sont remplacés par les mots : « du 7° du I ».


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