Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation - Article 1

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Article 1
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L'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel » sont remplacés par les mots : « Les bâtiments comprenant uniquement un ou plusieurs locaux à usage professionnel » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans le bâtiment, » sont supprimés.