Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules - Article 1

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Article 1
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Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1 et R. 321-6 du code de la route sont applicables.


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