Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 3

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Article 3
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Le b du 1. B. 2 de l'article 1erest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est complété par les mots suivants : « suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par les mots suivants : « suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ».


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