Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation - Article 1

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Article 1
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L'article 14 du décret du 16 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les deuxième à neuvième alinéas de l'article D. 531-29 du code de l'éducation sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :
« 1° 106,42 % (premier échelon) ;
« 2° 130,79 % (deuxième échelon) ;
« 3° 154,35 % (troisième échelon) ;
« 4° 177,91 % (quatrième échelon) ;
« 5° 201,47 % (cinquième échelon) ;
« 6° 225,84 % (sixième échelon).
« Des primes sont par ailleurs allouées à certains boursiers pour tenir compte de la spécificité de leur scolarité ou pour accompagner leur retour en formation après une période d'interruption de leur scolarité. »