Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


Au tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport, la ligne :


CQP « assistant moniteur de tennis ».

Initiation au tennis, en cours collectif, des jeunes âgés de 18 ans au maximum.
L'assistant moniteur de tennis bénéficie du suivi pédagogique d'un référent titulaire d'un diplôme d'Etat de niveau IV ou supérieur.

Activité exercée le mercredi et le samedi, excepté dans le cas où la structure ne dispose pas d'équipement permanent.
A l'exclusion du temps scolaire contraint.
A l'exclusion des cours individuels.


est remplacée par la ligne suivante :


CQP « assistant moniteur de tennis ».

Initiation au tennis, en cours collectif, des jeunes âgés de 18 ans au maximum.
L'assistant moniteur de tennis bénéficie du suivi pédagogique d'un référent titulaire d'un diplôme d'Etat de niveau IV ou supérieur.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.
A l'exclusion des cours individuels.


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